Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Entre :
La corne d'abondance, dont le siège social est situé espace commerciale , 29790 Mahalon représentée par CORDELLIER Mickael , agissant en qualité de Fondateur. (Ci-après dénommée « le Vendeur »)
Et :
Toute personne physique majeure ou personne morale agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, souhaitant procéder à un achat via le site internet lacornedabondance.com. (Ci-après dénommé « le Client »)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, dans le cadre d'un système de vente à distance, pour les produits proposés sur le site internet lacornedabondance.com (ci-après le « Site »).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant de passer commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif précis mentionnant ses caractéristiques essentielles. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 2 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont à la charge du Client.
Article 3 : Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
- Valider le panier.
- S'identifier (ou créer un compte si ce n'est pas déjà fait).
- Renseigner les informations de livraison et de facturation.
- Choisir le mode de livraison.
- Choisir le mode de paiement.
- Vérifier le récapitulatif de la commande et corriger d'éventuelles erreurs.
- Confirmer la commande en cliquant sur le bouton de validation finale (ex: « Commander » ou « Payer »).
La commande ne sera considérée comme définitive qu'après réception par le Client d'un e-mail de confirmation de commande de la part du Vendeur, sous réserve du paiement intégral du prix.
Article 4 : Paiement
Le paiement des produits s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement acceptés sur le Site (ex: carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal, etc.). Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé.
En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
En cas de retard de livraison significatif, le Client est invité à contacter le Vendeur. Si le retard est dû à un cas de force majeure, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.
À la réception des produits, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits. En cas de dommage ou de produit manquant, le Client doit émettre des réserves claires et précises par mail en informant le Vendeur dans les 2 jours ouvrés.
Article 6 : Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (ex: lettre envoyée par la poste, e-mail) à l'adresse suivante : lacornedabondance@gmail.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...), et en parfait état de revente, sans aucune trace d'utilisation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement des sommes versées interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter, sous réserve de la bonne réception des produits retournés.
Exclusions du droit de rétractation : Certains produits ne sont pas soumis au droit de rétractation (ex: produits personnalisés, produits périssables, enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques descellés par le consommateur, etc.). Se référer à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 7 : Garanties
Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email dans le délai de 14 jours à compter de la livraison.
Article 8 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 9: Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, sons, vidéos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.
Article 10 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.